1.1 LA GRANDE SERRE
SAS au capital social de 24 436 €, immatriculée au RCS de Bobigny sous le numéro 803 835 024
Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 803 835 024
Siège social : 29 rue Cartier Bresson, 93 500 Pantin
Site internet : http://lagrandeserre.com Contact : +33 6 58 78 95 01 / equipe@lagrandeserre.com

1.2 COPYRIGHTS
L’intégralité du contenu du site lagrandeserre.com et des éléments fournis par La Grande Serre, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété exclusive de La Grande Serre ou de ses fournisseurs de contenus. Le contenu de ce site peut être utilisé comme source d’information. Tout autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, republication, affichage ou représentation du contenu de ce site, est strictement interdite.

Les photos présentes dans les documents produits par La Grande Serre et sur le site lagrandeserre.com ont été réalisées par les équipes de La Grande Serre, Thomas Decamps (https://www.thomasdecamps.com/), Stéphanie Pfeiffer, Thibaut Derien, JDemuth, Cofrad, Gez Xavier Mansfield (Unsplash), Andrea Leopardi (Unsplash), Yoal Desurmont (Unsplash), Samuel Charron (Unsplash), Douglas Sanchez (Unsplash), Rawpixel (Unsplash), Dwinanda Nurhanif Mujito (Unsplash), Caroline Hernandez (Unsplash).

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ARTICLE 1. PARTIES

Les présentes conditions générales sont applicables entre La Grande Serre, SAS, capital social : 24 436 €, RCS de Bobigny : 803 835 024, siège social : 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin, France, téléphone : +33658789501, email : equipe@lagrandeserre.com, n° de TVA intracommunautaire : FR15 803 835 024, ci-après « La Grande Serre » et toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, ci-après « le Client ».

ARTICLE 2. DEFINITIONS

« Abonnement » : accès temporaire aux Prestations. L’Abonnement comprend une sélection de Plantes en location, dont le contenu est déterminé par La Grande Serre pour une période minimum d’1 an renouvelée trois mois avant la fin du contrat.
« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public.
« Contenus du site » : éléments de toute nature publiés sur le Site, protégés ou non par un droit de propriété intellectuelle, tel que textes, images, designs, présentations, vidéos, schémas, structures, bases de données ou logiciels.
« Devis » : conditions particulières prévoyant les caractéristiques techniques et financières des Prestations.
« Plante » : bien végétal loué ou vendu dans le cadre d’un Abonnement.
« Prestation » : service fourni par La Grande Serre aux Clients et consistant notamment en la fourniture de Plantes dans le cadre de l’Abonnement ainsi que leur livraison, leur installation, leur entretien ou leur remplacement dans les conditions prévues ci-après.
« Service » : service proposé par La Grande Serre pour la mise en relation du Client avec un Prestataire.

ARTICLE 3. OBJET – COMMANDE

3.1 Objet du contrat

Le présent contrat a pour objet la fourniture de Plantes aux Clients dans le cadre d’un Abonnement pour une durée minimum d’1 an. L’Abonnement fait office de contrat cadre à l’ensemble de la Prestation.

3.2 Conclusion du contrat

La Grande Serre adresse un Devis au Client par email, fax ou courrier.
Le Client peut renvoyer le Devis signé à La Grande Serre, sous 10 jours, avec la mention « Bon pour accord », par email ou courrier. Le renvoi du Devis inchangé par email, avec la mention « Bon pour accord » dans le corps de l’email vaut également acceptation du Devis par le Client. En cas de transmission par voie électronique, la production de la copie de la correspondance électronique par La Grande Serre vaudra preuve de l’existence du contrat, sauf preuve contraire rapportée par le Client.
L’émission d’un Devis accepté par le Client est ferme et irrévocable. Le Client est immédiatement lié par sa commande et ne peut pas l’annuler. Le contrat est formé dès acceptation du Devis par La Grande Serre, formalisée par l’envoi d’un bon de confirmation au Client.

3.3 Adhésion aux présentes Conditions Générales

En signant le Devis, le Client reconnaît avoir préalablement pris connaissance des présentes Conditions Générales et les accepter sans restriction. Ces conditions s’étendront automatiquement aux autres commandes du Client.
Les présentes Conditions Générales sont applicables à tout contrat conclu entre La Grande Serre et le Client, à l’exclusion de toutes autres conditions et notamment celles du Client.
Les conditions particulières et les présentes Conditions Générales, ainsi que le Cahier des Charges le cas échéant, constituent l’intégralité de l’accord entre les parties.
La Grande Serre se réserve le droit de modifier à tout moment les présentes Conditions Générales. A ce titre, les nouvelles Conditions Générales seront opposables au Client à compter de leur signature par le Client. Toutefois, toute modification des présentes Conditions Générales sera réputée acceptée et opposable au Client si celui-ci, informé desdites modifications, ne s’oppose pas expressément par écrit aux nouvelles Conditions Générales dans un délai de 1 semaine à compter de la prise de connaissance de cette modification.

ARTICLE 4. DESCRIPTION DES SERVICES

4.1 Commande de Prestations

La commande Prestations suppose la souscription d’un Abonnement tel que prévu à l’article 5 des présentes conditions générales ainsi que la signature d’un Devis.
Le Client peut passer commande d’une Prestation en s’adressant directement à La Grande Serre aux coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes conditions générales. La Grande Serre adresse alors un Devis au Client par email.

4.2 Exclusions de Prestations

Les Prestations fournies par La Grande Serre consistent en la fourniture de Plantes aux Clients. Elles n’incluent pas l’entretien des autres Plantes du Client, sauf indication contraire dans le Devis. De manière générale, l’intégralité des Prestations de La Grande Serre est détaillée dans les présentes conditions générales et/ou dans le Devis. Toute Prestation supplémentaire fera l’objet d’un Devis séparé.

4.3 Installation de plantes

4.3.1 Lieu d’installation des Plantes

La Plante sera installée par La Grande Serre à l’adresse désignée par le Client dans le Devis. Les Plantes seront installées selon leurs particularités et leurs besoins à l’endroit le plus approprié, indiqué par La Grande Serre. Le Client ne peut refuser les livraisons partielles notamment dans l’hypothèse de la souscription de plusieurs Abonnements.

4.3.2 Délais d’installation des Plantes

La Grande Serre s’engage à installer les Plantes dans les délais de livraison convenus avec le Client dans le Devis. Les délais pourront être prolongés par La Grande Serre en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la souscription de l’Abonnement ou à la signature du Devis, en cas d’impossibilité d’accéder au lieu d’installation ou en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales. Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus de la Plante ou à une annulation des commandes par le Client. Toutefois, si un mois après la date prévue initialement pour la livraison, celle-ci n’a pu avoir lieu pour toute autre cause qu’un cas de force majeure ou de faute du client, l’annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages-intérêts.

4.3.3 Réception de l’installation

Le Client peut émettre des réserves à la réception de la livraison. Il lui appartient d’en vérifier la conformité. L’intégralité des réserves du Client devra être émise simultanément. À défaut de réserve dans les délais et conditions précités, la Plante est considérée comme étant tacitement réceptionnée par le Client.

4.3.4 Cession de contrat

Le Client accepte d’ores et déjà que les droits et obligations objet de la prestation d’installation et de livraison puissent être cédés à tout tiers au choix de La Grande Serre. Le tiers est alors subrogé dans les droits et obligations objet de la Prestation d’installation au lieu et place de La Grande Serre. Dans ce cas, le tiers cessionnaire est seul responsable de la bonne installation de la Plante.

4.4 Entretien

La Grande Serre s’engage à surveiller la bonne santé de la Plante par tous moyens. Le Client s’engage à laisser l’accès à la Plante à La Grande Serre afin qu’elle puisse réaliser la Prestation d’entretien dans de bonnes conditions, au besoin en prêtant un jeu de clé à La Grande Serre afin qu’elle puisse accéder aux locaux du Client. De même, le Client s’engage à alerter La Grande Serre dès qu’il constate un problème quant à la santé de sa Plante et, le cas échéant, à suivre les recommandations qui lui seront faites par La Grande Serre et à tenir La Grande Serre informée de l’évolution de la santé de la Plante.

4.5 Modalités de location des plantes

4.5.1 Durée

Les Plantes font l’objet d’une location au Client pour la durée de l’Abonnement, telle que précisée dans le Devis.

4.5.2 Propriété des Plantes

Les Plantes sont livrées chez le Client pour son usage exclusif. En conséquence, les Plantes ne peuvent être ni cédées, ni sous-louées, ni mises à disposition d’un tiers et doivent demeurer dans les locaux du Client.
Le Client supporte les risques relatifs aux Plantes à compter de leur livraison pendant toute la durée de la location. Le Client devra assurer à ses frais les Plantes contre tous dommages pouvant survenir et en justifier auprès de La Grande Serre à première demande.

4.5.3 Restitution des Plantes

A la rupture du contrat, quelle qu’en soit la raison, le Client dispose d’un délai de 15 jours ouvrés pour mettre à disposition de La Grande Serre les Plantes louées en parfait état, avec l’ensemble des accessoires et des emballages d’origine de manière à ce que La Grande Serre puisse venir les récupérer. Passé le délai de 15 jours, le Client sera redevable d’une indemnité d’occupation égale à deux fois le montant du loyer.

ARTICLE 5. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

5.1 Souscription d’un Abonnement

5.1.1 Choix d’un Abonnement

Afin de bénéficier des Prestations, le Client devra souscrire à un Abonnement auprès de La Grande Serre en s’adressant à La Grande Serre directement en utilisant les coordonnées indiquées à l’article 1 des présentes. Le détail des Prestations proposées par Abonnement est précisé sur le Devis.

5.1.2 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de la livraison des Plantes par La Grande Serre.
L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée d’un an minimum. Il sera reconduit automatiquement par tacite reconduction à chaque date anniversaire de l’Abonnement, à moins que le Client ne résilie le contrat par lettre recommandée avec avis de réception au moins 90 jours avant la date anniversaire.

5.1.3 Résiliation anticipée de l’Abonnement par La Grande Serre

En cas de manquement du Client à l’une des stipulations prévues aux articles 4, 5, 6 des présentes conditions générales, La Grande Serre pourra résilier l’Abonnement de plein droit et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels La Grande Serre pourrait prétendre du fait du manquement du Client.

5.2 Obligations du Client

Le Client s’engage à utiliser la Plante dans l’état dans lequel elle lui est livrée par La Grande Serre. Le Client s’engage à conserver la Plante dans le lieu d’installation tel que défini à l’article 4.2.3.1 des présentes. Le Client s’engage à n’effectuer ou ne faire effectuer par un tiers aucun ajout, retrait, modification, ou, de manière générale, à n’entreprendre aucune action physique sur la Plante, sans l’accord préalable et écrit de La Grande Serre. Le Client s’engage à surveiller la bonne santé de la Plante et à en assurer l’entretien par tous les moyens qui lui seront recommandés par écrit par La Grande Serre. Le Client s’engage également à alerter La Grande Serre s’il constate un problème quant à la santé de sa Plante, à suivre les recommandations complémentaires qui lui seront faites le cas échéant par La Grande Serre et à tenir La Grande Serre informée de l’évolution de la santé de la Plante. Le Client s’engage à alerter La Grande Serre au moins 48h à l’avance en cas de problème d’accessibilité du site de la Prestation. La Grande Serre ne pourra être tenue responsable de l’état de santé des Plantes présentes sur le site en cas de problème d’accès. Tous manquements à ces obligations pourront être refacturés de plein droit par La Grande Serre au Client.

5.3 Déclarations du Client

Le Client déclare et reconnaît que ses besoins et la Plante mise à disposition par La Grande Serre sont en adéquation, qu’il a connaissance du fonctionnement et des conditions d’utilisation de la Plante et qu’il a souscrit aux présentes conventions en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. Le Client déclare et reconnaît en conséquence ne pas avoir besoin de formation pour l’entretien et l’utilisation de la Plante.

5.4 Vol, perte et détérioration des Plantes

En cas de vol des Plantes, le Client s’engage à procéder immédiatement à une déclaration auprès des services de police ou de gendarmerie compétents et à en transmettre une copie à La Grande Serre dans les 48 heures ouvrées après la constatation de la dégradation.
Le Client continuera de procéder au versement des loyers.
La Grande Serre s’engage à remplacer les Plantes ainsi volées, perdues et/ou détériorées dans les plus brefs délais, aux frais du Client.
Le vol de la Plante n’est pas couvert par la garantie proposée par La Grande Serre à l’article 7.4.3 des présentes.

ARTICLE 6. PRIX – PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Devis au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par La Grande Serre. Les prix affichés ne sont valables qu’au jour de la commande et ne portent pas effet pour l’avenir.
Les prix indiqués sur le Devis sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. Tout mois entamé est dû intégralement.

6.2 Modalités de paiement

Les mensualités dues dans le cadre de l’Abonnement sont payées :
– soit par prélèvement automatique. Dans cette hypothèse, le Client doit remplir un mandat de prélèvement SEPA qui lui sera fourni par La Grande Serre au plus tard 15 jours après la livraison. Les règlements se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BNP PARIBAS, dans un délai de 30 jours suivant la date d’émission de la facture.
– soit par virement bancaire.

6.3 Délais de paiement

Les factures doivent être payées par le Client dans les 30 jours suivant la date d’émission de la facture.

6.4 Facturation

La Grande Serre adressera ou mettra à disposition du Client une facture par voie électronique après chaque paiement. Le Client accepte expressément de recevoir les factures par voie électronique.

6.5 Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.
Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.
En outre, tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d’un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client. La présente clause s’inscrit dans le cadre des dispositions de l’article 1152 du code civil permettant au juge de réduire l’indemnité si le juge estime qu’elle est excessive.

6.6 Réserve de propriété

Les Plantes louées et vendues restent la propriété de La Grande Serre jusqu’à complet paiement de leur prix, conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION – GARANTIE

7.1 Service clientèle

Le service clientèle de La Grande Serre est accessible du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0658789501, par courrier électronique à : equipe@lagrandeserre.com ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, La Grande Serre s’engage à apporter une réponse sous 3 jours ouvrés.

7.2 Garanties

7.2.1 Garantie des vices et défauts apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Plantes au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité, les quantités et les références des Plantes ainsi que leur conformité à la commande. Aucune réclamation ne sera prise en compte après le jour de la livraison. En tout état de cause, toute réclamation concernant les colis livrés ne sera prise en compte que si le Client ayant la qualité de commerçant a émis des réserves auprès du transporteur conformément aux articles L. 133-3 et suivants du Code de commerce.

7.2.2 Garantie des vices et défauts cachés

7.2.2.1 Garanties légales

Les Clients disposent d’une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (articles 1641 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (articles 1245 et s. du Code civil).

7.2.3 Garantie conventionnelle

7.2.3.1 Etendue de la garantie

La garantie s’applique pendant toute la période de l’Abonnement aux Plantes sélectionnées, livrées, rempotées et installées par La Grande Serre. En cas de problème relatif à la Plante non lié à un manquement contractuel du Client, La Grande Serre s’engage à procéder au remplacement de la Plante dans un délai de 2 semaines à compter de la validation par La Grande Serre de la notification du Client du problème. Le Client s’engage à n’apporter aucune modification à la Plante, de quelque nature que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de La Grande Serre. La garantie ne s’applique pas aux plantes préalablement installées par un tiers et seulement entretenues par La Grande Serre. Le remplacement éventuel desdites Plantes fera l’objet d’un Devis et d’une facturation.

7.2.3.2 Mise en œuvre de la garantie

Afin de mettre en œuvre la garantie, le Client doit adresser au SAV de La Grande Serre par email, un courrier mentionnant son identification, la nature du problème sollicitant le remplacement de la Plante. Pour être recevable, le courrier devra être accompagné d’une photographie actuelle et représentative de l’état de la Plante.

7.2.3.3 Exclusion de garantie

La garantie est exclue en cas de violation par le Client d’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent contrat et notamment :
– Si la Plante est en parfaite santé mais n’a pas le rendu esthétique attendu par le Client (par exemple, perte de feuilles lors de la saison automnale, dormance de la Plante pendant la période hivernale).
– Si le Client a déplacé la Plante en un lieu contraire au lieu d’installation tel que défini à l’article 4.2.3.1 des présentes ;
– Si le Client ne respecte par les conseils donnés par La Grande Serre, lors de l’installation de la/les Plante(s) au domicile du Client, lors des passages entretien et lors des interactions par emails, notamment en cas de non-respect des règles élémentaires d’entretien telle que l’arrosage.
– Si le Client n’a pas apporté tous les soins nécessaires à la bonne santé de la Plante et n’a pas agi raisonnablement pour empêcher sa déliquescence.
L’arrêt de l’Abonnement entraîne mécaniquement l’arrêt des garanties sur les Plantes.

7.2.3.4 Dommages non couverts par la garantie

Toute détérioration de la Plante résultant d’un manquement du Client aux obligations du présent contrat ou résultant d’une chute, choc, coup, infiltration, introduction de corps étranger, mauvaise aération, humidité, chaleur, déplacement, utilisation autre que celle prévue par le présent contrat engagera la responsabilité du Client.

ARTICLE 8. LIVRAISON

8.1 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées en France métropolitaine, Corse incluse. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.
Les frais de livraison indiqués sur le Devis sont entendus en euros, toutes taxes comprises.

8.2 Délai de livraison

Les commandes sont livrées par La Grande Serre dans un délai de 30 jours ouvrés à compter de la signature du Devis et des présentes conditions par le Client.
Certains produits ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l’attention du Client lors de la validation de la commande.

ARTICLE 9. DONNEES PERSONNELLES

Dans le cadre de sa prestation, La Grande Serre va être amené à traiter des données à caractère personnel de ses Clients.

9.1 Identité du responsable de traitement

Le responsable de la collecte et des données traitées est La Grande Serre.

9.2 Identité du Délégué à la Protection des Données

Le délégué à la protection des données est Maud Rey, 29 rue Cartier Bresson, 93500 Pantin, maud@lagrandeserre.com, 06 58 78 95 01.

9.3 Données collectées

9.3.1 Données collectées auprès des clients

Dans le cadre de ses relations contractuelles, La Grande Serre peut être amené à collecter et traiter des informations de ses Clients, à savoir : les noms, prénoms, fonction, nom de la société, numéro de téléphone, adresses postales, adresses mails.

9.3.2 Finalités de la collecte de données personnelles

Les données collectées lors de la relation contractuelle font l’objet d’un traitement automatisé ayant pour finalité de :
– exécuter les engagements contractuels ;
– contacter les Clients ;
– éviter toute activité illicite ou illégale ;
– faire respecter les conditions générales ;
– engager des procédures judiciaires ;
– vérifier l’identité des Clients ;

9.3.3 Bases juridiques du traitement

Les données collectées ont pour base juridique une relation contractuelle.

9.3.4 Destinataires des données

Les données collectées sont consultables uniquement par La Grande Serre dans les limites strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
Ces données, que ce soit sous forme individuelle ou agrégée, ne sont jamais rendues librement visualisables par une personne physique tierce.

9.3.5 Durée de conservation des données personnelles

Les données personnelles collectées sont conservées pendant le temps de la relation contractuelle durant lequel la responsabilité de La Grande Serre peut être engagée.
Passé le délai de conservation, La Grande Serre s’engage à supprimer définitivement les données des personnes concernées sans en conserver une copie.

9.3.6 Sécurité et confidentialité des données personnelles

Les données personnelles sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions du Règlement général sur la protection des données et de la législation nationale en vigueur.
L’accès aux locaux de La Grande Serre est également sécurisé.

9.3.7 Minimisation des données personnelles

La Grande Serre peut également collecter et traiter toute donnée transmise volontairement par ses Clients.
La Grande Serre oriente ses Clients afin qu’ils fournissent des données à caractère personnel strictement nécessaires à l’exécution des engagements contractuels.
La Grande Serre s’engage à ne conserver et traiter que les données strictement nécessaires à ses activités professionnelles, et supprimera toute donnée reçue non utile à ses activités dans les plus brefs délais.

9.4 Respect des droits

Les Clients de La Grande Serre disposent des droits suivants concernant leurs données personnelles, qu’ils peuvent exercer en écrivant à l’adresse postale de La Grande Serre ou en remplissant le formulaire contact en ligne.

9.4.1 Droit d’information, d’accès et de communication des données

Les Clients de La Grande Serre ont la possibilité d’accéder aux données personnelles qui les concernent.
En raison de l’obligation de sécurité et de confidentialité dans le traitement des données à caractère personnel qui incombe à La Grande Serre, les demandes seront uniquement traitées si les Clients rapportent la preuve de leur identité, notamment par la production d’un scan de leur titre d’identité valide (en cas de demande par le formulaire électronique dédié) ou d’une photocopie signée de leur titre d’identité valide (en cas de demande adressée par écrit), tous deux accompagnés de la mention « j’atteste sur l’honneur que la copie de cette pièce d’identité est conforme à l’original. Fait à … le … », suivie de leur signature.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.2 Droit de rectification, de suppression et droit à l’oubli des données

Les Clients de La Grande Serre ont la possibilité de demander la rectification, la mise à jour, le verrouillage ou encore l’effacement de leurs données personnelles qui peuvent s’avérer le cas échéant inexactes, erronées, incomplètes ou obsolètes.
Les Clients de La Grande Serre peuvent également définir des directives générales et particulières relatives au sort des données à caractère personnel après leur décès. Le cas échéant, les héritiers d’une personne décédée peuvent exiger de prendre en considération le décès de leur proche et/ou de procéder aux mises à jour nécessaires.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.3 Droit d’opposition au traitement des données

Les Clients de La Grande Serre ont la possibilité de s’opposer à un traitement de leurs données personnelles.
Pour les aider dans leur démarche, les Clients trouveront ici un modèle de courrier élaboré par la Cnil.

9.4.4 Droit à la portabilité des données

Les Clients de La Grande Serre ont le droit de recevoir les données personnelles qu’ils ont fournies à La Grande Serre dans un format transférable, ouvert et lisible.

9.4.5 Droit à la limitation du traitement

Les Clients de La Grande Serre ont le droit de demander que le traitement de leurs données personnelles par La Grande Serre soit limité. Ainsi, leurs données ne pourront qu’être conservées et non plus utilisées par La Grande Serre.

9.4.6 Délais de réponse

La Grande Serre s’engage à répondre à toute demande d’accès, de rectification ou d’opposition ou toute autre demande complémentaire d’informations dans un délai raisonnable qui ne saurait dépasser 1 mois à compter de la réception de la demande.

9.4.7 Plainte auprès de l’autorité compétente

Si les Clients de La Grande Serre considèrent que La Grande Serre ne respecte pas ses obligations au regard de leurs données à caractère personnel, ils peuvent adresser une plainte ou une demande auprès de l’autorité compétente. En France, l’autorité compétente est la Cnil à laquelle ils peuvent adresser une demande ici.

9.5 Transfert de données collectées

9.5.1 Transfert à des partenaires

La Grande Serre a recours à des prestataires habilités pour faciliter la collecte et le traitement des données de ses Clients. Ces prestataires peuvent être situés en dehors de l’Union Européenne.
La Grande Serre s’est préalablement assurée de la mise en œuvre par ses prestataires de garanties adéquates et du respect de conditions strictes en matière de confidentialité, d’usage et de protection des données, par exemple via le Privacy Shield états-unien.
La Grande Serre fait appel aux sous-traitants suivants :

Partenaire	Qualité	Pays destinataire	Traitement réalisé	Garanties
Google Analytics	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Elaboration de statistiques commerciales afin de générer des rapports sur les interactions des internautes	https://www.google.com/intl/fr/policies/privacy/
Typeform	Sous-traitant	Espagne	Formulaire en ligne	https://admin.typeform.com/to/dwk6gt/
Google Tag Manager	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Outil de gestion et mesure de publicité	https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr
Hotjar	Sous-traitant	Irlande	Collecte et analyse de données	https://help.hotjar.com/hc/en-us/sections/115003180467-Privacy-Security-and-Operations
Mailchimp	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Service de marketing par courriel	https://mailchimp.com/legal/privacy/
Google Ads	Sous-traitant	USA (Privacy Shield)	Publicité en ligne	https://policies.google.com/privacy/frameworks?hl=fr

9.5.2 Transfert sur réquisition ou décision judiciaire

Les Clients consentent également à ce que La Grande Serre communique les données collectées à toute personne, sur réquisition d’une autorité étatique ou sur décision judiciaire.

9.5.3 Transfert dans le cadre d’une fusion ou d’une acquisition

Si La Grande Serre est impliquée dans une fusion, une vente d’actifs, une opération de financement, une liquidation ou banqueroute ou dans une acquisition de tout ou partie de son activité par une autre société, les Clients consentent à ce que les données collectées soient transmises par La Grande Serre à cette société et que cette société opère les traitements de données personnelles visés dans les présentes Conditions générales de service au lieu et place de La Grande Serre.

ARTICLE 10. RESPONSABILITE DE LA GRANDE SERRE

10.1 Nature des obligations de La Grande Serre

La Grande Serre s’engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. La Grande Serre ne répond que d’une obligation de moyens concernant les services objet des présentes.
La responsabilité de La Grande Serre ne saurait être engagée du fait d’action du Client ne respectant pas les instructions conférées par La Grande Serre dans les présentes conditions générales ainsi que dans tous documents remis au Client lors de la livraison et/ou de l’entretien des Plantes.

10.2 Force majeure – Faute du client

La Grande Serre n’engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article :

10.2.1 Force majeure

Au sens des présentes Conditions Générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du fait d’incendie, d’épidémie, d’explosion, de tremblement de terre, d’effondrement des installations, d’inondation, de panne d’électricité, de guerre, d’embargo, de loi, d’injonction, de demande ou d’exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de La Grande Serre. Dans de telles circonstances, La Grande Serre sera dispensée de l’exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement.

10.2.2 Faute du client

Au sens des présentes Conditions Générales, sera considérée comme une faute du Client opposable à ce dernier, toute mauvaise utilisation des Produits, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par La Grande Serre.

10.3 Dommages-intérêts à la charge de La Grande Serre

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de La Grande Serre est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. La Grande Serre ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l’image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de La Grande Serre ne pourra en tout état de cause excéder le prix d’un mois de l’Abonnement souscrit.

10.4 Liens hypertextes et contenus du site

Les Contenus du Site sont publiés à titre indicatif, sans garantie d’exactitude. La Grande Serre ne peut en aucun cas être tenu responsable du fait d’une omission, d’une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l’origine d’un dommage direct ou indirect causé à l’Internaute.

ARTICLE 11. PROPRIETE INTELLECTUELLE

11.1 Protection légale des Contenus du Site

Les Contenus du Site sont susceptibles d’être protégés par le droit d’auteur et le droit des bases de données. Toute représentation, reproduction, traduction, adaptation ou transformation, intégrale ou partielle, réalisée illégalement et sans le consentement de La Grande Serre ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires pour contrefaçon.

11.2 Protection contractuelle des Contenus du Site

L’Internaute s’engage contractuellement à l’égard de La Grande Serre à ne pas utiliser, reproduire ou représenter, de quelque manière que ce soit, les Contenus du Site, qu’ils soient ou non protégés par un droit de propriété intellectuelle, à une autre fin que celle de leur lecture par un robot ou un navigateur. Cette interdiction n’est pas applicable aux robots d’indexation ayant pour seul objet de scanner le contenu du Site aux fins d’indexation.

ARTICLE 12. STIPULATIONS FINALES

12.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l’application du droit français.

12.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par La Grande Serre. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande, toute nouvelle connexion à l’espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales.

12.3 Litiges

Tout litige relatif au présent contrat ou en relation avec celui-ci sera tranché par voie d’arbitrage conformément au règlement de l’Institut digital d’arbitrage et de médiation : www.fast-arbitre.com.

12.4 Entièreté

La nullité d’une des clauses du présent contrat n’entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l’esprit et à l’objet des présentes.

12.5 Non-renonciation

L’absence d’exercice par La Grande Serre des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits.

12.6 Langues des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales sont proposées en français.