CGV

Conditions générales de location, de vente et d’utilisation du site internet lagrandeserre.com applicables à compter du 5 novembre 2015

Mentions légales

1.1 ÉDITEUR

Vous êtes actuellement connecté au site lagrandeserre.com, édité par La Grande Serre :

SAS au capital social de 24 436 €, immatriculée au RCS de Paris sous le numéro 803 835 024 Numéro de TVA intracommunautaire : FR15 803 835 024 Siège social : 36 rue Servan, 75 011 Paris Contact : +33 6 58 78 95 01 / equipe@lagrandeserre.com Directrice de la publication : Maud Rey Responsable de l'édition : Perrine Kermel

1.2 HÉBERGEUR

Le site lagrandeserre.com est hébergé par OVH :

Siège social : 2 rue Kellerman, BP 80 157, 59 053 Roubaix Cedex 1 Contact : +33 8 20 69 87 65

1.3 COPYRIGHTS

L'intégralité du contenu du site lagrandeserre.com, y compris les textes, les graphiques, les logos, les icônes et les images, est la propriété exclusive de La Grande Serre ou de ses fournisseurs de contenus. Le contenu de ce site peut être utilisé comme source d'information. Tout autre utilisation, y compris la reproduction, modification, distribution, republication, affichage ou représentation du contenu de ce site, est strictement interdite.

Toutes les photos présentes sur le site lagrandeserre.com ont été réalisées par Thibaut Derien, par Hugo Michaudel ou par les équipes de La Grande Serre. Tous les graphs présents sur le site lagrandeserre.com et sur le Vananier de La Grande Serre ont été réalisés par JBC-art.

Tous les graphiques, logos et icônes présents sur le site lagrandeserre.com ont été réalisés par Audrey Lehembre ou par les équipes de La Grande Serre.

ARTICLE 1. DEFINITIONS

« Abonnement » : accès temporaire aux Prestations. L’Abonnement comprend une Brouette de Plantes en location, dont le contenu est déterminé par LaGrandeSerre.com pour une période d'1 mois minimum renouvelée tacitement tous les mois.

« Brouette » : panier électronique contenant l’ensemble des Plantes louées par le Client dans le cadre de l’Abonnement, le contenu de la Brouette est déterminé discrétionnairement par LaGrandeSerre.com en fonction des informations fournies par le Client lors de la souscription de l’Abonnement. Etant précisé qu’une Brouette comprend : - une ou plusieurs Plantes en fonction du lieu d’installation ; - une ou plusieurs Plantes en fonction de la saison de la commande ;

« Client » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, inscrite sur le Site.

« LaGrandeSerre.com » : La Grande Serre SAS, pris en sa qualité d’éditeur du Site.

« Internaute » : toute personne, physique ou morale, de droit privé ou de droit public, se connectant au Site.

« Prestation » : service fourni par LaGrandeSerre.com aux Clients et consistant notamment en la fourniture de Plantes dans le cadre de l’Abonnement ainsi que leur livraison, leur installation, leur entretien ou leur remplacement dans les conditions prévues ci-après.

Les Prestations fournies par LaGrandeSerre.com n’incluent ni des prestations de décorations d’intérieur, ni l’entretien des autres plantes du Client. De manière générale, l’intégralité des Prestations de LaGrandeSerre.com est détaillée dans les présentes conditions générales et/ou lors de la souscription de l’Abonnement.

« Plante » : bien loué ou vendu (après une période de location minimum) dans le cadre d’un Abonnement sur le Site.

« Site » : site internet accessible à l’URL www.lagrandeserre.com, ainsi que les sous-sites, sites miroirs, portails et variations d’URL y afférant.

ARTICLE 2. CHAMP D’APPLICATION

Le Site est d'accès libre et gratuit à tout Internaute. La navigation sur le Site suppose l'acceptation par tout Internaute des présentes conditions générales. La simple connexion au Site emportera acceptation pleine et entière des présentes conditions générales.

Lors de l’inscription sur le Site, cette acceptation sera confirmée par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je reconnais avoir lu et accepté les conditions générales de vente et d'utilisation ». L'Internaute reconnaît du même fait en avoir pris pleinement connaissance et les accepter sans restriction.

Le fait de cocher la case susvisée sera réputé avoir la même valeur qu'une signature manuscrite de la part de l’Internaute. L'Internaute reconnaît la valeur de preuve des systèmes d'enregistrement automatique de LaGrandeSerre.com et, sauf pour lui d'apporter preuve contraire, il renonce à les contester en cas de litige.

Les présentes conditions générales sont applicables aux relations entre les parties à l’exclusion de toutes autres conditions, et notamment celles de l’Internaute.

L'acceptation des présentes conditions générales suppose de la part des Internautes qu'ils jouissent de la capacité juridique nécessaire pour cela, ou à défaut qu'ils en aient l'autorisation d'un tuteur ou d'un curateur s'ils sont incapables, de leur représentant légal s'ils sont mineurs, ou encore qu'ils soient titulaires d'un mandat s'ils agissent pour le compte d'une personne morale.

ARTICLE 3. DESCRIPTION DES SERVICES

3.1 Objet du Site

Le Site a pour objet la location de Plantes aux Clients et/ou leur achat dans le cadre d’un Abonnement. 3.2 Prestations

3.2.1 Abonnement

Afin de bénéficier des Prestations, les Clients doivent au préalable souscrire un Abonnement sur le Site. 3.2.2 Installation

3.2.2.1 Lieu d’installation

La Plante sera installée par LaGrandeSerre.com à l’adresse désignée par le Client lors de la souscription de son Abonnement ou de sa commande dans le cadre d’une location.

Pour des raisons de logistique, la Plante n’est installée que dans des locaux situés à Paris et petite Couronne dans un premier temps.

La Plante sera installée selon ses particularités et ses besoins à l’endroit le plus indiqué par LaGrandeSerre.com.

Le Client ne peut refuser les livraisons partielles notamment dans l’hypothèse de la souscription de plusieurs Abonnements. 3.2.2.2 Délai d’installation

LaGrandeSerre.com s'engage à installer La Plante dans les délais de livraison mentionnés sur le Site.

Les délais pourront être prolongés par LaGrandeSerre.com en cas d’informations ou souhaits communiqués par le Client postérieurement à la souscription de l’Abonnement ou à la commande, en cas d’impossibilité d’accéder au lieu d’installation ou en cas de non-respect par le Client des présentes conditions générales.

Les dépassements de délais éventuels ne peuvent donner lieu à des dommages-intérêts, à un refus de la Plante ou à une annulation des commandes par le Client. Toutefois, si un mois après la date prévue initialement pour la livraison, celle-ci n'a pu avoir lieu pour toute autre cause qu'un cas de force majeure ou de faute du client, l'annulation de la commande pourra être demandée par le Client sans indemnité ni dommages-intérêts. 3.2.2.3 Réception de l’installation

Le Client peut émettre des réserves dans un délai de 1 semaine à compter de la livraison. L’intégralité des réserves du Client devra être émise simultanément. À défaut de réserve dans les délais et conditions précités, la Plante est considérée comme étant tacitement réceptionnée par le Client. 3.2.2.4 Cession de contrat

Le Client accepte d’ores et déjà que les droits et obligations objet de la prestation d’installation et de livraison puissent être cédés à tout tiers au choix de LaGrandeSerre.com. Le tiers est alors subrogé dans les droits et obligations objet de la prestation d’installation au lieu et place de LaGrandeSerre.com.

Dans ce cas, le tiers cessionnaire est seul responsable de la bonne installation de la Plante. 3.2.2.5 Garanties sur les Plantes

1/ Etendue de la garantie

La garantie s'applique pendant toute la période de l'abonnement. En cas de problème relatif à la Plante non lié à un manquement contractuel du Client, LaGrandeSerre.com s’engage à procéder au remplacement de la Plante dans un délai de 2 semaines à compter de la validation par LaGrandeSerre.com de la notification du Client du problème.

Le Client s’engage à n’apporter aucune modification à la Plante, de quelque nature que ce soit, sans l’accord préalable et écrit de LaGrandeSerre.com. 2/ Mise en oeuvre de la garantie

Afin de mettre en oeuvre la garantie, le Client doit adresser au SAV de LaGrandeSerre.com par email, un courrier mentionnant son identification, son numéro de Client, la nature du problème sollicitant le remplacement de la Plante. Pour être recevable, le courrier devra être accompagné d'une photographie actuelle et représentative de l’état de la Plante. 3/ Exclusion de garantie

La garantie est exclue en cas de violation par le Client d’une quelconque des obligations mises à sa charge par le présent contrat et notamment :

- Si la Plante est en parfaite santé mais n'a pas le rendu esthétique attendu par le Client (par exemple, perte de feuilles lors de la saison automnale, dormance de la plante pendant la période hivernale).

- Si le Client a déplacé la Plante en un lieu contraire au lieu d’installation tel que défini à l’article 3.2.2.1 des présentes ;

- Si le Client ne respecte par les conseils donnés par LaGrandeSerrre.com sur son Site, lors de l'installation de la/les Plante(s) au domicile du Client et lors des interactions par emails (notamment en cas de non respect des règles élémentaires d’entretien telle que l’arrosage).

- Si le Client n’a pas apporté tous les soins nécessaires à la bonne santé de la Plante et n’a pas agi en « bon père de famille » pour empêcher sa déliquescence.

L'arrêt de l'abonnement entraîne mécaniquement l'arrêt des garanties sur les plantes. 3.2.2.6 Entretien

LaGrandeSerre.com s’engage à surveiller la bonne santé de la Plante par tous moyens. Le Client s’engage à laisser l’accès à la Plante à LaGrandeSerre.com afin qu’elle puisse réaliser la Prestation d’entretien dans de bonnes conditions, au besoin en prêtant un jeu de clé à LaGrandeSerre.com afin qu’elle puisse accéder aux locaux du Client.

De même, le Client s’engage à alerter LaGrandeSerre.com dès qu’il constate un problème quant à la santé de sa Plante et, le cas échéant, à suivre les recommandations qui lui seront faites par LaGrandeSerre.com et à tenir LaGrandeSerre.com informée de l’évolution de la santé de la Plante. 3.2.3 Location des Plantes

3.2.3.1 Mise à disposition temporaire

Toutes les Plantes livrées par LaGrandeSerre.com sont mises à la disposition du Client en location. Le Client dispose d’un simple droit d’utilisation personnel et non cessible de la Plante. La Plante reste la propriété de LaGrandeSerre.com.

3.3 Vente

3.3.1 Option d'achat

L'option d'achat sur les Plantes louées par le client n'est exerçable qu'après une période de souscription à l'Abonnement de 12 mois minimum. 3.3.2 Vente par lots de plantes

Les Clients ayant souscrit un Abonnement ont la possibilité d’acheter les Plantes louées ayant déjà fait l’objet d’un Abonnement d'une période de 12 mois minimum.

ARTICLE 4. DECLARATIONS ET OBLIGATIONS DU CLIENT

4.1 Obligations

Le Client s’engage à utiliser La Plante dans l’état dans lequel elle lui est livrée par LaGrandeSerre.com. le Client s’engage à conserver la Plante dans le lieu d’installation tel que défini à l’article 3.2.2.1 des présentes. Le Client s’engage à n’effectuer ou ne faire effectuer par un tiers aucun ajout, retrait, modification, ou, de manière générale, à n’entreprendre aucune action physique sur La Plante, sans l’accord préalable et écrit de LaGrandeSerre.com.

Le Client s’engage à surveiller la bonne santé de la Plante et à en assurer l’entretien par tous les moyens qui lui seront recommandés par écrit par LaGrandeSerre.com. Le Client s’engage également à alerter LaGrandeSerre.com s’il constate un problème quant à la santé de sa Plante et à suivre les recommandations complémentaires qui lui seront faites le cas échéant par LaGrandeSerre.com et à tenir LaGrandeSerre.com informée de l’évolution de la santé de la Plante. 4.2 Déclarations du Client

Le Client déclare et reconnaît que ses besoins et La Plante mise à disposition par LaGrandeSerre.com sont en adéquation, qu’il a connaissance du fonctionnement et des conditions d’utilisation de la Plante et qu’il a souscrit aux présentes conventions en connaissance de cause et en disposant de toutes les informations nécessaires lui permettant de produire un consentement libre et éclairé. Le Client déclare et reconnaît en conséquence ne pas avoir besoin de formation pour l’entretien et l’utilisation de la Plante. 4.3 Restitution de la Plante

Dans le cadre de l’Abonnement, le Client s’engage à restituer la Plante louée en parfait état, avec l’ensemble des accessoires et des emballages d’origine, au terme de la période de location validée en accord avec LaGrandeSerre.com et/ou immédiatement après la résiliation du contrat par l’une ou l’autre des parties. 4.4 Dommages non couverts par la garantie 4.4.1 Dommages à la Plante

Toute détérioration de la Plante résultant d’un manquement du Client aux obligations du présent contrat ou résultant d’une chute, choc, coup, infiltration, introduction de corps étranger, mauvaise aération, humidité, chaleur, déplacement, utilisation autre que celle prévue par le présent contrat engagera la responsabilité du Client. 4.4.2 Vol de la Plante

Le vol de la Plante n’est pas couvert par la garantie proposée par LaGrandeSerre.com à l’article 3.2.2.5 des présentes.

ARTICLE 5. ETAPES DE LA COMMANDE - MODALITE DE SOUSCRIPTION

5.1 Souscription d’un Abonnement 5.1.1 Choix d’un Abonnement

Afin de bénéficier des Prestations, le Client doit souscrire à un Abonnement. Pour ce faire, le Client doit remplir le formulaire prévu à cet effet sur le Site. 5.1.2 Validation du choix

Dans le cadre de la souscription d’un Abonnement, le Client devra renseigner ses informations de facturation. Le Client aura alors la faculté de vérifier l’Abonnement choisi, ainsi que son prix et sa durée. Si sa commande lui convient, il pourra la valider en cliquant sur le bouton prévu à cet effet sur le Site. 5.1.3 Durée de l’Abonnement

L’Abonnement prend effet à compter de l’encaissement par LaGrandeSerre.com du paiement correspondant au premier mois d’Abonnement du Client.

L’Abonnement est conclu pour une durée déterminée de 1 mois. Il sera tacitement reconduit pour une durée, également renouvelable tacitement, de 1 mois. Le Client pourra demander la résiliation de l’Abonnement par email à chaque date anniversaire de l’Abonnement en respectant un préavis de 15 jours.

Dans le cadre de l'offre cadeau, la durée de l'abonnement offert correspondra à la durée choisie et payée en ligne par le client.

Conformément aux dispositions de l’article L.136-1 du Code de la consommation, LaGrandeSerre.com adressera un courrier électronique dédié au Client au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période initiale. Article L. 136-1 du Code de la consommation :

Le professionnel prestataire de services informe le consommateur par écrit, par lettre nominative ou courrier électronique dédiés, au plus tôt trois mois et au plus tard un mois avant le terme de la période autorisant le rejet de la reconduction, de la possibilité de ne pas reconduire le contrat qu'il a conclu avec une clause de reconduction tacite. Cette information, délivrée dans des termes clairs et compréhensibles, mentionne, dans un encadré apparent, la date limite de résiliation. Lorsque cette information ne lui a pas été adressée conformément aux dispositions du premier alinéa, le consommateur peut mettre gratuitement un terme au contrat, à tout moment à compter de la date de reconduction. Les avances effectuées après la dernière date de reconduction ou, s'agissant des contrats à durée indéterminée, après la date de transformation du contrat initial à durée déterminée, sont dans ce cas remboursées dans un délai de trente jours à compter de la date de résiliation, déduction faite des sommes correspondant, jusqu'à celle-ci, à l'exécution du contrat. A défaut de remboursement dans les conditions prévues ci-dessus, les sommes dues sont productives d'intérêts au taux légal. Les dispositions du présent article s'appliquent sans préjudice de celles qui soumettent légalement certains contrats à des règles particulières en ce qui concerne l'information du consommateur.

Les trois alinéas précédents ne sont pas applicables aux exploitants des services d'eau potable et d'assainissement. Ils sont applicables aux consommateurs et aux non-professionnels.

5.1.4 Résiliation de l’Abonnement 5.1.4.1. Manquement du Client

En cas de manquement du Client à l’une quelconque des stipulations des présentes conditions générales, LaGrandeSerre.com pourra résilier l’Abonnement de plein droit, sans sommation ni formalités et sans intervention du juge. La résiliation de l’Abonnement au tort du Client est sans préjudice des éventuels dommages-intérêts auxquels LaGrandeSerre.com pourrait prétendre du fait du manquement du Client. 5.1.4.2. Résiliation à la demande du Client

Toute demande de résiliation doit être adressée par email à LaGrandeSerre.com.

LaGrandeSerre.com s'engage à répondre au maximum sous cinq jours ouvrés à toutes demandes de résiliation anticipée. La date de résiliation est entendue définie lorsque LaGrandeSerre.com confirme la résiliation par retour d'email au Client.

5.2 Commandes de Plantes 5.2.1 Commande

Afin de passer commande, les Internautes devront remplir le formulaire concernant la situation, l'exposition et la luminosité de la pièce et/ou du balcon où ils souhaitent l'installation de la Plante.. 5.2.2 Validation de la commande par l’Internaute

Si leur commande leur convient, les Internautes pourront la valider. Ils accèderont alors à un formulaire sur lequel ils pourront soit saisir leurs identifiants de connexion s'ils en possèdent déjà, soit s'inscrire sur le Site en complétant le formulaire d’inscription au moyen des informations personnelles les concernant.

5.2.3 Paiement par le Client

Tunnel Offrir :

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à effectuer leur paiement en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

Tunnel S'Abonner :

Dès lors qu'ils seront connectés ou après qu'ils auront parfaitement complété le formulaire d’inscription, les Clients seront invités à contrôler ou modifier leurs coordonnées de livraison et de facturation, puis seront invités à compléter le formulaire d'empreinte bancaire en étant redirigés à cet effet sur l'interface de paiement sécurisée.

5.2.4 Confirmation de la commande par LaGrandeSerre.com

Tunnel Offrir :

Une fois le paiement effectivement reçu par LaGrandeSerre.com, ce dernier s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, LaGrandeSerre.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

Tunnel S'Abonner :

Une fois le formulaire d'empreinte bancaire complété, LaGrandeSerre.com s'engage à en accuser réception au Client par voie électronique, dans un délai maximal de 24 heures. Dans le même délai, LaGrandeSerre.com s'engage à adresser au Client un courrier électronique récapitulatif de la commande et lui en confirmant le traitement, reprenant toutes les informations y afférant.

ARTICLE 6. PRIX - PAIEMENT

6.1 Prix

Les prix applicables sont ceux affichés sur le Site au jour de la commande. Ces prix peuvent être modifiés à tout moment par LaGrandeSerre.com. Les prix affichés ne sont valables qu'au jour de la commande et ne portent pas effet pour l'avenir.

Les prix indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises, hors frais de livraison. 6.2 Modalité de paiement

Dans le cadre des paiements par carte bancaire et prises d'empreinte bancaire, LaGrandeSerre.com n'a accès à aucune donnée relative aux moyens de paiement du Client. Le paiement est effectué directement entre les mains de l'établissement bancaire. 6.2.1 Abonnement

Tunnel Offrir :

Le Client doit effectuer son règlement par carte bancaire. Les paiements par carte bancaire se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BNP PARIBAS.

Tunnel S'abonner :

LaGrandeSerre.com a opté pour la prise d'empreinte CB. Le paiement de la première mensualité se fera le jour de la livraison des plantes. Les loyers des mois suivants seront réglés par le Client par prélèvement bancaire. Les réglements par le client se font au moyen de transactions sécurisées fournies par BNP PARIBAS.

6.3 Facturation

LaGrandeSerre.com tient à disposition du Client des factures correspondant à chaque paiement. Elles seront transmises sur simple demande.

6.4 Défaut de paiement

Les dates de paiement convenues ne peuvent être retardées sous quelque prétexte que ce soit, y compris en cas de litige.

Toute somme non payée à l’échéance donnera lieu, de plein droit et sans mise en demeure, à l’application de pénalités de retard calculées sur la base d’un taux égal à 3 fois le taux d’intérêt légal, sans que cette pénalité nuise à l’exigibilité des sommes dues en principal.

Tout retard de paiement aura pour conséquence la facturation au Client défaillant de frais de recouvrement d'un montant de 40 euros, l’exigibilité immédiate de toutes les sommes restant dues quels que soient les délais convenus, majorées d’une indemnité de 20 % du montant à titre de clause pénale, ainsi que la possibilité de résilier le contrat unilatéralement au tort du Client.

En outre, tout défaut de paiement intervenant pendant le premier trimestre de l'Abonnement entraînera l'encaissement total de la caution. 6.5 Réserve de propriété

Les Plantes restent la propriété de LaGrandeSerre.com conformément à la présente clause de réserve de propriété.

ARTICLE 7. RECLAMATION - RETRACTATION – GARANTIE

7.1 Service clientèle

Le service clientèle du Site est accessible du lundi au vendredi de 10h à 19h au numéro de téléphone non surtaxé suivant : 0782031223, par courrier électronique à : equipe@lagrandeserre.com, et sur le Site en cliquant sur le bouton “contact”, prévu à cet effet ou par courrier postal à l’adresse indiquée à l’article 1 des présentes conditions générales. Dans ces deux derniers cas, LaGrandeSerre.com s'engage à apporter une réponse sous 2 jours ouvrés. 7.2 Droit de rétractation – Vente à distance

Conformément à la législation en vigueur en matière de vente à distance, le Client ayant la qualité de consommateur dispose d'un délai de quatorze jours francs pour exercer son droit de rétractation sans avoir à justifier de motifs ni à payer de pénalités, à l'exception, le cas échéant, des frais de retour.

Le délai mentionné à l'alinéa précédent court à compter soit du jour où le contrat à distance est conclu pour les contrats relatifs à la fourniture d’une prestation de service, soit de la réception du bien par le consommateur ou un tiers désigné par lui, pour les contrats de vente de biens et les contrats de prestation de services incluant la livraison de biens.

Dans le cas d'une commande portant sur plusieurs biens livrés séparément ou dans le cas d'une commande d'un bien composé de lots ou de pièces multiples dont la livraison est échelonnée sur une période définie, le délai court à compter de la réception du dernier bien ou lot ou de la dernière pièce. Pour les contrats prévoyant la livraison régulière de biens pendant une période définie, le délai court à compter de la réception du premier bien.

Lorsque le délai de quatorze jours expire un samedi, un dimanche ou un jour férié ou chômé, il est prorogé jusqu'au premier jour ouvrable suivant.

Eu égard à la fragilité des Plantes, le consommateur devra prendre attache avec LaGrandeSerre.com afin de restituer les Plantes dans les conditions posées par cette dernière, sans retard excessif et, au plus tard, dans les quatorze jours suivant la communication de sa décision de se rétracter.

Lorsque le droit de rétractation est exercé, le professionnel est tenu de rembourser le consommateur de la totalité des sommes versées, dans les meilleurs délais et au plus tard dans les quatorze jours suivant la date à laquelle ce droit a été exercé. Le cas échéant, le professionnel peut différer le remboursement jusqu'à récupération des Plantes ou jusqu'à ce que le consommateur ait fourni une preuve de l'expédition des Plantes, au plus tôt des deux évènements. Au-delà, la somme due est, de plein droit, productive d'intérêts au taux légal en vigueur, tel que précisé à l’article L. 121-21-4 du Code de la consommation.

Le cas échéant, le professionnel effectue le remboursement en utilisant le même moyen de paiement que celui utilisé par le Client consommateur pour la transaction initiale, sauf accord exprès du consommateur pour l’utilisation d’un autre moyen de paiement et dans la mesure où le remboursement n'occasionne pas de frais pour le Client consommateur. Cependant, le professionnel n'est pas tenu de rembourser les frais supplémentaires si le consommateur a expressément choisi un mode de livraison plus coûteux que le mode de livraison standard proposé.

Les conditions, délais et modalités d’exercice du droit de rétractation sont exposés dans le formulaire-type fourni à la fin des présentes conditions générales.

Le droit de rétractation ne s’applique pas, notamment, aux contrats :

- de fourniture de services pleinement exécutés avant la fin du délai de rétractation et dont l'exécution a commencé après accord préalable exprès du consommateur et renoncement exprès à son droit de rétractation ;

- de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ;

- de fourniture de biens susceptibles de se détériorer ou de se périmer rapidement ;

- de travaux d'entretien ou de réparation à réaliser en urgence au domicile du consommateur et expressément sollicités par lui, dans la limite des pièces de rechange et travaux strictement nécessaires pour répondre à l'urgence ;

De même, le droit de rétractation n’est pas applicable aux contrats exécutés intégralement par les deux parties à la demande expresse du consommateur avant que ce dernier n'exerce son droit de rétractation.

Lors de la validation de la commande d’une prestation, le renoncement du consommateur au droit de rétractation sera manifesté par le fait de cocher la case correspondant à la phrase suivante : « Je renonce expressément à mon droit de rétractation de 14 jours pour les prestations dont je bénéficierais avant l'écoulement de ce délai ». Le consommateur recevra alors une confirmation par email de son renoncement au droit de rétractation.

Le consommateur qui a exercé son droit de rétractation d'un contrat de prestation de services dont l'exécution a commencé, à sa demande expresse, avant la fin du délai de rétractation verse au professionnel un montant correspondant au service fourni jusqu'à la communication de sa décision de se rétracter, ce montant étant proportionnel au prix total de la prestation convenu dans le contrat. 7.3 Résolution du contrat sur l’initiative du Client

Le Client consommateur peut dénoncer le contrat par lettre recommandée avec demande d'avis de réception en cas de dépassement de la date de livraison du bien excédant sept jours. Le Client sera alors remboursé des sommes engagées par lui lors de la commande.

La présente clause n'a pas vocation à s'appliquer si le retard de livraison est dû à un cas de force majeure. En pareil cas, le Client s'engage à ne pas exercer de poursuites à l'encontre de LaGrandeSerre.com et renonce à se prévaloir de la résolution de la vente prévue au présent article. 7.4 Garanties 7.4.1 Garantie des vices et défaut apparents

Il appartient au Client de vérifier le bon état des Plantes au moment de la livraison. Cette vérification doit notamment porter sur la qualité des Plantes. Aucune réclamation ne sera prise en compte après un délai de trois jours à compter de la livraison. 7.4.2 Garantie des vices et défauts cachés

Les Clients disposent d'une garantie légale de délivrance conforme (article 1604 du Code civil), d’une garantie légale contre les vices cachés (article 1604 et s. du Code civil) et d’une garantie de sécurité (article 1386-1 et s. du Code civil).

Les Clients ayant la qualité de consommateurs disposent en outre d'une garantie légale de conformité (article L. 211-1 et s. Code de la consommation).

7.4.3 Echange

Afin de mettre en oeuvre la garantie, il appartient au Client de contacter le SAV de LaGrandeSerre.com et d'envoyer un email détaillé accompagné d'une photo de la plante afin que LaGrandeSerre.com puisse décider des actions nécessaires et soins à apporter à la Plante puis de l'échange de la Plante en dernier recours si toutes les autres solutions d'entretien et soin n'ont pas suffit.

Les frais de retour de la Plante demeurent à la charge du Client, sauf pour les Clients consommateurs mettant en oeuvre la garantie de conformité des articles L. 211-1 et s. Code de la consommation.

ARTICLE 8. ESPACE PERSONNEL

8.1 Création de l’espace personnel

La création d'un espace personnel est un préalable indispensable à toute commande d'un Internaute sur le Site. A cette fin, l’Internaute sera invité à fournir un certain nombre d'informations personnelles. Certaines de ces informations sont réputées indispensables à la création de l'espace personnel. Le refus par un Internaute de fournir lesdites informations aura pour effet d'empêcher la création de l'espace personnel ainsi que, incidemment, la validation de la commande.

Lors de la création de l'espace personnel, l'Internaute est invité à choisir un mot de passe. Ce mot de passe constitue la garantie de la confidentialité des informations contenues dans l’espace personnel. L'Internaute s'interdit donc de le transmettre ou de le communiquer à un tiers. A défaut, LaGrandeSerre.com ne pourra être tenu pour responsable des accès non autorisés à l’espace personnel d'un Internaute.

Le Client s’engage à procéder à une vérification régulière des données qui le concernent et à procéder en ligne, depuis son espace personnel, aux actualisations et modifications nécessaires. 8.2 Contenu de l’espace personnel

L’espace personnel permet au Client de consulter et de suivre toutes ses commandes effectuées sur le Site.

Les pages relatives aux espaces personnels sont librement imprimables par le titulaire du compte en question, mais ne constituent nullement une preuve admissible par un tribunal. Elles n'ont qu'un caractère informatif destiné à assurer une gestion efficace de ses commandes par le Client.

LaGrandeSerre.com s'engage à conserver de façon sécurisée tous les éléments contractuels dont la conservation est requise par la loi ou la réglementation en vigueur. 8.3 Suppression de l’espace personnel

LaGrandeSerre.com se réserve le droit de supprimer le compte de tout Client qui contrevient aux présentes conditions générales, notamment lorsque le Client fournit des informations inexactes, incomplètes, mensongères ou frauduleuses, ainsi que lorsque l’espace personnel d’un Client sera resté inactif depuis au moins une année. Ladite suppression ne sera pas susceptible de constituer une faute de LaGrandeSerre.com ou un dommage pour le Client exclu, qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait.

Cette exclusion est sans préjudice de la possibilité, pour LaGrandeSerre.com, d'entreprendre des poursuites d'ordre judiciaire à l'encontre du Client, lorsque les faits l'auront justifié.

ARTICLE 9. LIVRAISON DES PLANTES

9.1 Frais de livraison

Les frais de livraison ou de mise à disposition seront, en toute hypothèse, indiqués au Client avant tout règlement et ne concernent que les livraisons effectuées à Paris. Pour tout autre lieu de livraison, il appartiendra au Client de prendre contact avec le service clientèle.

Les frais de livraison indiqués sur le Site sont entendus en euros, toutes taxes comprises. Dans le cadre d’un Abonnement, les frais de livraison sont inclus dans le prix des loyers. 9.2 Délai de livraison

La première commande (Brouette) est livrée sans intermédiaire par LaGrandeSerre.com dans un délai de 30 jours maximum ouvrés.

Certaines Plantes ou certains volumes de commande peuvent néanmoins justifier un délai de livraison supérieur à 30 jours ouvrés. Il en sera fait mention expresse à l'attention du Client lors de la validation de la commande.

ARTICLE 10. NEWSLETTER DE LAGRANDESERRE.COM

En cochant la case prévue à cet effet ou en donnant expressément leur accord à cette fin, les Internautes acceptent que LaGrandeSerre.com puisse leur faire parvenir, à une fréquence et sous une forme qu'il déterminera, une newsletter (lettre d'information) pouvant comporter des informations relatives à son activité.

Lorsque l'Internaute coche la case prévue à cet effet, il accepte de recevoir des offres commerciales de LaGrandeSerre.com pour des produits et services analogues à ceux présentés sur le Site. Les Internautes abonnés auront la faculté de se désinscrire de la newsletter en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent dans chacune des newsletters.

ARTICLE 11. NEWSLETTERS DES PARTENAIRES

Le Client ayant accepté la communication de données personnelles (et notamment de son adresse de courrier électronique) à des tiers partenaires du Site pourra être amené à recevoir des newsletters (lettres d'informations) émises par ces partenaires, à titre commercial ou non, aux fréquences et dans les formes déterminées par lesdits partenaires.

Le Client dispose à tout moment de la faculté de se désabonner en cliquant sur le lien prévu à cet effet, présent sur chacune des newsletters émises par lesdits partenaires. A défaut, le Client dispose de la possibilité de se désinscrire en prenant directement contact avec le ou les émetteurs des dites newsletters.

LaGrandeSerre.com ne saurait en aucun cas être tenu responsable du contenu, des données ou des formes des newsletters envoyées par lesdits partenaires, quel que soit le préjudice qui aurait été subi par le Client. Toute réclamation doit directement être formulée auprès du partenaire émetteur de la newsletter (lettre d'information).

ARTICLE 12. INFORMATIQUE ET LIBERTES

12.1 Déclaration CNIL - Responsable du traitement

Le fichier de LaGrandeSerre.com comportant les données personnelles des Internautes et des Clients a fait l'objet d'une déclaration auprès de la CNIL enregistrée sous le n° 1790920v0

12.2 Caractère facultatif de la fourniture de données

Les Internautes disposent de la libre faculté de fournir des informations personnelles les concernant. La fourniture d'informations personnelles n'est pas indispensable pour la navigation sur le Site. 12.3 Fourniture impérative de données pour l'inscription

En revanche, l'inscription sur le présent Site suppose la collecte par LaGrandeSerre.com d'un certain nombre d'informations personnelles concernant les Internautes. Les Internautes ne souhaitant pas fournir les informations nécessaires à l'inscription ne pourront pas passer commande sur le présent Site. 12.4 Respect de la finalité de la collecte de données personnelles

Les données personnelles collectées font l'objet d'un traitement informatique et sont exclusivement réservées à LaGrandeSerre.com. Les données récoltées sont nécessaires à la bonne administration du Site, ainsi qu'au respect de ses obligations contractuelles par LaGrandeSerre.com. Ces données sont conservées par LaGrandeSerre.com en cette unique qualité. LaGrandeSerre.com s'engage à ne pas les utiliser dans un autre cadre, ni à les transmettre à des tiers, hors accord exprès des Internautes ou cas prévus par la loi. Les données personnelles récoltées ne font l'objet d'aucun transfert vers l'étranger. 12.5 Droit d'accès, de rectification et d'opposition

Les coordonnées de tous les Internautes inscrits sur le présent Site sont sauvegardées pour la durée raisonnable nécessaire à la bonne administration du Site et à une utilisation normale des données. Ces données sont conservées dans des conditions sécurisées, selon les moyens actuels de la technique, dans le respect des dispositions de la Loi Informatique et Libertés du 6 janvier 1978.

Conformément à cette dernière, les Internautes disposent d'un droit d'opposition, d'interrogation, d'accès et de rectification des données qu'ils ont fournies. Pour cela, il leur suffit d'en faire la demande à LaGrandeSerre.com, en la formulant à l'adresse électronique suivante : cnil@lagrandeserre.com, ou encore par courrier postal à l'adresse du siège de LaGrandeSerre.com indiquée dans les mentions légales.

ARTICLE 13. COOKIES ET ADRESSES IP DES INTERNAUTES

13.1 Cookies 13.1.1 Objet de l'implantation des cookies

Afin de permettre à tous les Internautes une navigation optimale sur le présent Site ainsi qu'un meilleur fonctionnement des différentes interfaces et applications, LaGrandeSerre.com pourra procéder à l'implantation d'un cookie sur le poste informatique de l'Internaute. 13.1.2 Finalité des cookies

Les cookies permettent de stocker des informations relatives à la navigation sur le Site (date, page, heures), ainsi qu'aux éventuelles données saisies par les Internautes au cours de leur visite (recherches, login, email, mot de passe). Ces cookies ont vocation à être conservés sur le poste informatique de l'Internaute pour une durée variable allant jusqu'à 1 an, et pourront être lus et utilisés par LaGrandeSerre.com lors d'une visite ultérieure de l'Internaute sur le présent Site. 13.1.3 Faculté d'opposition de l'Internaute à l'implantation des cookies

L'Internaute dispose de la possibilité de bloquer, modifier la durée de conservation, ou supprimer ces cookies via l'interface de son navigateur (généralement : outils ou options / vie privée ou confidentialité). Dans un tel cas, la navigation sur le présent Site ne sera pas optimisée. Si la désactivation systématique des cookies sur le navigateur de l'Internaute l'empêche d'utiliser certains Services, ce dysfonctionnement ne saurait en aucun cas constituer un dommage pour l’Internaute qui ne pourra prétendre à aucune indemnité de ce fait. 13.1.4 Suppression des cookies implantés

Les Internautes ont aussi la possibilité de supprimer les cookies implantés sur leur ordinateur, en se rendant dans le menu de leur navigateur prévu à cet effet (généralement, outils ou options / vie privée ou confidentialité). Une telle action fait perdre aux Internautes le bénéfice apporté par les cookies. 13.2 Adresses IP 13.2.1 Définition et collecte des adresses IP

L'adresse IP correspond à une série de chiffres séparés par des points permettant l'identification unique d'un ordinateur sur le réseau Internet. LaGrandeSerre.com se réserve le droit de collecter l'adresse IP publique de tous les Internautes. La collecte de cette adresse IP sera effectuée de façon anonyme. L'adresse IP des Internautes sera conservée pendant la durée requise par la loi. 13.2.2 Communication des adresses IP

LaGrandeSerre.com devra communiquer toutes les données personnelles relatives à un Internaute à la Police sur réquisition judiciaire ou à toute personne sur décision judiciaire. L'adresse IP pourra faire l'objet d'un rapprochement avec l'identité effective de l'Internaute en cas de communication de cette information par un fournisseur d'accès à internet.

ARTICLE 14. RESPONSABILITE DE LAGRANDESERRE.COM

14.1 Nature des obligations de LaGrandeSerre.com

LaGrandeSerre.com s'engage à apporter le soin et la diligence nécessaire à la fourniture de Plantes et de Prestations de qualité conforme aux spécifications des présentes Conditions générales. LaGrandeSerre.com ne répond que d'une obligation de moyen concernant les services objet des présentes. 14.2 Force majeure - Faute du Client

LaGrandeSerre.com n'engagera pas sa responsabilité en cas de force majeure ou de faute du Client, telles que définies au présent article : 14.2.1 Force majeure

Au sens des présentes conditions générales, sera considéré comme un cas de force majeure opposable au Client tout empêchement, limitation ou dérangement du Service du fait d'incendie, d'épidémie, d'explosion, de tremblement de terre, de fluctuations de la bande passante, de manquement imputable au fournisseur d'accès, de défaillance des réseaux de transmission, d'effondrement des installations, d'utilisation illicite ou frauduleuse des mots de passe, codes ou références fournis au Client, de piratage informatique, d'une faille de sécurité imputable à l'hébergeur du Site ou aux développeurs, d'inondation, de panne d'électricité, de guerre, d'embargo, de loi, d'injonction, de demande ou d'exigence de tout gouvernement, de réquisition, de grève, de boycott, de graves perturbations météorologiques, ou autres circonstances hors du contrôle raisonnable de LaGrandeSerre.com. Dans de telles circonstances, LaGrandeSerre.com sera dispensé de l'exécution de ses obligations dans la limite de cet empêchement, de cette limitation ou de ce dérangement. 14.2.2 Faute du Client

Au sens des présentes Conditions générales, sera considéré comme une faute du Client opposable à ce dernier toute mauvaise utilisation du Service, faute, négligence, omission ou défaillance de sa part ou de celle de ses préposés, non-respect des conseils donnés par LaGrandeSerre.com sur son Site ou de vive voix lors du passage entretien, toute divulgation ou utilisation illicite du mot de passe, des codes et références du Client, ainsi que le renseignement d’informations erronées ou l’absence de mise à jour de telles informations dans son espace personnel. Sera également considérée comme une faute du Client la mise en oeuvre de tout procédé technique, tel que des robots, ou des requêtes automatiques, dont la mise en oeuvre contreviendrait à la lettre ou à l’esprit des présentes conditions générales de vente. 14.3 Problèmes techniques - Liens hypertextes

En cas d'impossibilité d'accès au Site, en raison de problèmes techniques de toutes natures, le Client ne pourra se prévaloir d'un dommage et ne pourra prétendre à aucune indemnité. L'indisponibilité, même prolongée et sans aucune durée limitative, d'un ou plusieurs services en ligne, ne peut être constitutive d'un préjudice pour les Clients et ne peut aucunement donner lieu à l'octroi de dommages et intérêts de la part de LaGrandeSerre.com.

Les liens hypertextes présents sur le Site peuvent renvoyer sur d'autres sites internet. La responsabilité de LaGrandeSerre.com ne saurait être engagée si le contenu de ces sites contrevient aux législations en vigueur. De même la responsabilité de LaGrandeSerre.com ne saurait être engagée si la visite, par l'Internaute, de l'un de ces sites, lui causait un préjudice.

En l'état actuel de la technique, le rendu des représentations des Plantes proposées à la vente sur le présent Site, notamment en termes de couleurs ou de formes, peut sensiblement varier d'un poste informatique à un autre ou différer de la réalité selon la qualité des accessoires graphiques et de l'écran ou selon la résolution de l'affichage. Ces variations et différences ne pourront en nulle hypothèse être imputées à LaGrandeSerre.com qui ne pourra en aucun cas voir sa responsabilité engagée de ce fait. 14.4 Dommages-intérêts à la charge de LaGrandeSerre.com

A défaut de dispositions légales ou réglementaires contraires, la responsabilité de LaGrandeSerre.com est limitée au préjudice direct, personnel et certain subi par le Client et lié à la défaillance en cause. LaGrandeSerre.com ne pourra en aucun cas être tenu responsable des dommages indirects tels que, notamment les pertes de données, les préjudices commerciaux, les pertes de commandes, les atteintes à l'image de marque, les troubles commerciaux et les pertes de bénéfices ou de clients. De même et dans les mêmes limites, le montant des dommages et intérêts mis à la charge de LaGrandeSerre.com ne pourra en tout état de cause excéder le prix de la Plante commandée ou d’un mois de l’Abonnement souscrit. 14.5 Responsabilité en qualité d'hébergeur

Les données, notamment commentaires, publiées sur le Site par le Client le sont sous sa propre responsabilité.

Dans ce cadre, LaGrandeSerre.com bénéficiera du statut d'hébergeur des données au sens de l'article 6-I-2 de la Loi pour la confiance dans l'économie numérique du 21 juin 2004. Conformément à l'alinéa 3 du même article, LaGrandeSerre.com ne pourra voir sa responsabilité civile ou pénale engagée à raison de ces commentaires, à moins que, dès le moment où il a eu connaissance de l'activité ou de l'information illicite, il n'ait agi promptement pour retirer ces informations ou en rendre l'accès impossible.

ARTICLE 15. PROPRIETE INTELLECTUELLE

Le contenu (textes, images, schémas...), la structure et le logiciel mis en oeuvre pour le fonctionnement du Site sont protégés par le droit d'auteur et le droit des bases de données. Toute représentation ou reproduction intégrale ou partielle faite sans le consentement de LaGrandeSerre.com ou de ses ayants droit ou ayants cause constitue une violation des Livres I et III du Code de la propriété intellectuelle et sera susceptible de donner lieu à des poursuites judiciaires. Il en est de même pour la traduction, l'adaptation ou la transformation, l'arrangement ou la reproduction par un art ou un procédé quelconque.

Les informations publiées sur le présent Site le sont à titre indicatif, sans garantie d'exactitude. LaGrandeSerre.com ne peut en aucun cas être tenue responsable du fait d'une omission, d'une inexactitude ou de toute erreur contenue dans ces informations et qui serait à l'origine d'un dommage direct ou indirect causé à l'Internaute.

ARTICLE 16. DISPOSITIONS GENERALES

16.1 Droit applicable

Les présentes conditions générales sont soumises à l'application du droit français. 16.2 Modifications des présentes conditions générales

Les présentes conditions générales peuvent être modifiées à tout moment par LaGrandeSerre.com. Les conditions générales applicables au Client sont celles en vigueur au jour de sa commande ou de sa connexion sur le présent Site, toute nouvelle connexion à l'espace personnel emportant acceptation le cas échéant des nouvelles conditions générales. 16.3 Règlement amiable des litiges

Sauf dispositions d'ordre public, tous litiges qui pourraient survenir dans le cadre de l'exécution des présentes conditions générales devront avant toute action judiciaire être soumis à l'appréciation de LaGrandeSerre.com en vue d'un règlement amiable. 16.4 Entièreté

La nullité d'une des clauses du présent contrat n'entraînera pas la nullité des autres clauses du contrat ou du contrat dans sa globalité, qui garderont leur plein effet et portée. Dans une telle hypothèse, les parties devront dans la mesure du possible remplacer la stipulation annulée par une stipulation valable correspondant à l'esprit et à l'objet des présentes. 16.5 Non-renonciation

L'absence d'exercice par LaGrandeSerre.com des droits qui lui sont reconnus par les présentes ne pourra en aucun cas être interprétée comme une renonciation à faire valoir lesdits droits. 16.6 Clauses abusives

Les stipulations des présentes conditions générales s'appliquent sous réserve du respect des dispositions impératives du Code de la consommation concernant les clauses abusives dans les contrats conclus entre un professionnel et un consommateur.

Ils parlent de nous

Mes plantes sont parfaites, de la vie dans mon appartement, quel bonheur !

Paul J.

Impeccable. J'ai adopté mes nouvelles plantes, elles sont super chouettes !

Amel G.

Merci pour toutes ces plantes, elles sont superbes. C'est génial La Grande Serre !

Léa O.

Le service est super. Moi qui n'ai pas la main verte, c'est exactement ce qu'il me fallait !

Martin R.

Toute la famille est ravie. Le service est parfait. Merci pour les plantes et vos conseils.

Juliette H.